Périmètre du contrat
Une couverture « tous risques sauf exclusions » pour vos frais engagés.
Le contrat couvre les frais irrécupérables engagés ou dûs en cas d'annulation, abandon ou report de votre participation au SIAE 2027, ainsi que les dépenses supplémentaires raisonnables engagées pour prévenir un sinistre assuré ou en contenir le coût.
Objet de la garantie
Le remboursement, sur justificatifs, des frais irrécupérables.
En cas d'interruption ou d'annulation de votre participation à la manifestation assurée, l'assureur garantit, sur justificatifs et dans la limite de votre montant assuré :
- le remboursement des frais irrécupérables engagés ou dûs (stand, prestations techniques, aménagements, transport, logistique) ;
- le remboursement des dépenses supplémentaires raisonnablement engagées, en accord avec l'assureur, pour prévenir la survenance d'un sinistre assuré ou en contenir le coût.
Une règle proportionnelle s'applique si le rapport entre les montants déclarés et les montants réellement engagés excède 20 % (article 6 des conventions spéciales).
Extensions de garantie
Les situations spécifiquement prévues au contrat.
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Attentats et actes de terrorisme
Conséquences d'un attentat ou acte de terrorisme empêchant l'assuré de se rendre au Bourget par tout moyen de transport, sous réserve qu'ils surviennent au maximum 15 jours avant le salon.
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Instruction de l'État français
Cas où un exposant se retrouverait empêché de participer à la suite d'une décision administrative, restriction gouvernementale, instruction des autorités françaises, ou mesure visant des exposants de certaines nationalités. Analyse au cas par cas.
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Indisponibilité du personnel ou d'une personne clé
Indisponibilité du personnel nécessaire à la tenue du stand, et option de couverture d'une personne clé déclarée à la souscription (décès, accident, maladie, deuil familial, séquestration, certains retards de transport).
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Logistique, douane, transport
Difficultés liées au transport des marchandises ou du personnel (retards, perte, panne), blocages douaniers du matériel, difficultés d'accès au site.
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Modifications du contexte
Modification tardive des conditions (règles, emplacements, coûts) rendant la participation impossible ou trop défavorable. Défaillance technologique d'un prototype ou matériel numérique. Incompatibilité technique du stand (taille, électricité).
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Défaut de financement / défection sponsor
Annulation imprévue de financement par la défection d'un sponsor ou d'un investisseur, sous réserve des conditions contractuelles.
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Tout autre motif justifié
Au-delà des extensions ci-dessus, le contrat suit une logique « tous risques sauf exclusions » : tout autre motif justifié, en dehors du contrôle de l'exposant et non explicitement exclu, peut être pris en compte.
Exclusions
Les situations explicitement non couvertes.
Les exclusions sont présentées en clair, conformément au principe pédagogique du dispositif.
- Annulation générale du salon décidée par l'organisateur ou les autorités publiques (couverte par la police organisateur du SIAE).
- Maladies causées par les coronavirus SARS-CoV, MERS-CoV, SARS-CoV-2 (Covid-19) et toutes leurs mutations.
- Épidémies ou pandémies d'origine virale ou bactérienne faisant l'objet d'une déclaration d'urgence sanitaire par un État ou par l'OMS, entraînant des mesures contraignantes et restrictives.
- Conséquences directes ou indirectes d'un acte cybercriminel ou d'un incident de cybersécurité, y compris la crainte ou la menace d'un tel acte.
- Guerre, selon les conditions contractuelles applicables.
- Sanctions, embargos et restrictions légales applicables au courtier, mandataire, assureur ou réassureur (clause sanction).
Le détail complet des exclusions, conditions et limites figure aux Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières du contrat « Annulation d'événements » N°CGUF26PAH02044.
Limites contractuelles
Plafonds, franchise, conditions de mise en jeu.
- Montant max par exposant
- 350 000 €
- Franchise
- Aucune
- Tarif
- 5 paliers
Au-delà de 350 000 €, étude individuelle sur demande.
Pas de reste à charge sur l'indemnisation, dans la limite du montant assuré.
forfaitaires, de 30 000 € à 150 000 € assurés. Tarif 2,7 % TTC du montant assuré, sans frais de dossier.
Mécanisme contractuel
Prise d'effet différée au .
L'adhésion à la garantie est enregistrée immédiatement à la souscription et vaut réservation. La couverture prend effet à compter du , sous réserve de la confirmation définitive de capacité par l'assureur.
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À la souscription
Réservation enregistrée, paiement encaissé
Vous recevez votre confirmation et votre récapitulatif PDF. Aucun droit à indemnisation n'est ouvert avant le .
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Confirmation définitive de l'assureur
Si l'assureur confirme sa capacité à couvrir le risque à cette date, la couverture prend effet conformément aux conditions contractuelles jusqu'à la fin du salon.
Prêt à protéger votre participation
Réservez votre garantie en quelques minutes · remboursement intégral si l'assureur ne confirme pas.
Démarche en ligne, sans franchise. Paiement par carte ou virement, accompagnement humain par VAX CONSEILS à chaque étape.